(124) À la suite de l’information finale, EcoCeres a réitéré son allégation concernant le poids des producteurs de produits chimiques organiques dans la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés [voir considérant 103, point d)]. En particulier, la société a souligné le nombre de producteurs de produits chimiques organiques (93 sociétés) par rapport aux producteurs de biodiesel (7) dans l’ensemble de données.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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