Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(126) Enfin, dans ses observations sur l’information finale, EcoCeres a formulé les observations suivantes spécifiques aux sociétés incluses dans la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés:

a) les frais VAG et/ou le bénéfice d’un certain nombre de sociétés pour lesquelles les informations financières provenaient de la base de données Orbis étaient déraisonnablement élevés;

b) certaines des sociétés pour lesquelles les informations financières provenaient d’Orbis n’étaient pas des producteurs de produits chimiques organiques, c’est-à-dire que leur classification sous le code NACE 20.14 était incorrecte. À l’appui de cette affirmation, la société a présenté les états financiers de 38 sociétés;

c) Pacific Oleochemicals Sdn Bhd ne devrait pas être exclue de l’examen, bien qu’elle n’ait pas été classée sous le code NACE 20.14 dans Orbis, étant donné que la classification dans la base de données pourrait être incorrecte et que ses états financiers indiquent qu’elle devrait effectivement être classée comme producteur de produits chimiques organiques. La société a réitéré cet argument à la suite de l’information finale additionnelle;

d) par inadvertance, la Commission a omis d’inclure les informations financières de FIMA Biodiesel Sdn Bhd dans la formule de calcul des frais VAG et du bénéfice moyens pondérés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).