Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →
(127) La Commission a examiné les observations et, le cas échéant, a révisé la détermination des frais VAG et du bénéfice non faussés comme suit:
a) la Commission a retiré du calcul les sociétés dont les frais VAG et le bénéfice étaient déraisonnablement élevés, telles qu’énumérées par EcoCeres dans ses observations, ainsi que les sociétés dont les frais VAG étaient négatifs, ce qui a également été jugé déraisonnable;
b) la Commission a retiré du calcul les sociétés dont il avait été constaté qu’elles n’étaient pas des producteurs de produits chimiques organiques;
c) la Commission a corrigé l’erreur matérielle et a inclus les informations financières de FIMA Biodiesel Sdn Bhd dans la formule correspondante.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.