(135) Compte tenu des observations sur l’information provisoire examinées aux considérants 98 à 134, les frais VAG et le bénéfice non faussés révisés s’élevaient respectivement à 5,88 % et 11,78 %. La Commission a considéré que les montants correspondant aux frais VAG et au bénéfice sur la base de ces taux étaient raisonnables pour le stade commercial départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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