(137) La Commission n’a toutefois pas accepté le coût des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme originaires d’Indonésie, conformément à ses conclusions sur la détermination du coût non faussé des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme exposées aux considérants 232, 238 et 263 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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