(138) À la suite de l’information provisoire, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réaffirmé qu’une telle approche n’était pas justifiée. Étant donné que la motivation détaillée concernait des informations spécifiques à chaque société, la Commission a répondu aux observations formulées dans l’information finale propre à chacune d’entre elles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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