(139) Compte tenu des considérations exposées aux considérants 56 à 59 concernant la détermination du coût non faussé des huiles de cuisson usagées et des effluents d’huilerie de palme, la Commission a rejeté les arguments mentionnés au considérant 138.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.