(140) À la suite de l’information provisoire, Jiaao a formulé des observations sur la méthode que la Commission a appliquée pour remplacer le coût des différents types de matières premières utilisés par le groupe par un coût non faussé. Le groupe a formulé des suggestions quant à la valeur de référence à appliquer pour refléter le coût non faussé de ces matières premières. Dans le même temps, le groupe a décrit ces matières premières comme différents types d’huiles de cuisson usagées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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