(142) Les détails de l’allégation de Jiaao décrite au considérant 140 n’ont été présentés que dans la version sensible des observations du groupe sur l’information provisoire. Par conséquent, la Commission a répondu en détail aux observations formulées dans l’information finale propre à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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