(145) À la suite de l’information provisoire, certains producteurs-exportateurs ont également formulé des observations sur la méthode appliquée par la Commission pour déterminer la valeur des coûts non faussés aux portes de l’usine dans le pays représentatif, en ce qui concerne le coût du transport de certains intrants de la frontière aux portes de l’usine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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