(149) Tout d’abord, la Commission tient à souligner l’incohérence du raisonnement de Jiaao, dans le cadre duquel le groupe a affirmé, d’une part, que la consommation d’intrants n’était pas pertinente pour les ventes de sous-produits, étant donné que les intrants sont utilisés simultanément dans la production de biodiesel, mais, d’autre part, que la Commission aurait dû déduire la quantité d’intrants consommée dans la production de sous-produits de la quantité totale consommée déclarée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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