Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(150) En tout état de cause, la Commission a suivi sa pratique constante lorsqu’elle a appliqué l’ajustement des sous-produits. Lorsqu’un sous-produit est vendu à des tiers, qu’ils soient liés ou non, sa valeur non faussée à partir d’un pays représentatif représente la valeur des ventes du sous-produit, et non son coût. Cette valeur des ventes non faussée se compose du coût de production, des frais VAG ainsi que du bénéfice du producteur d’un tel sous-produit. Par conséquent, la valeur non faussée de ce sous-produit doit être déduite de la valeur totale d’une valeur normale construite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).