(150) En tout état de cause, la Commission a suivi sa pratique constante lorsqu’elle a appliqué l’ajustement des sous-produits. Lorsqu’un sous-produit est vendu à des tiers, qu’ils soient liés ou non, sa valeur non faussée à partir d’un pays représentatif représente la valeur des ventes du sous-produit, et non son coût. Cette valeur des ventes non faussée se compose du coût de production, des frais VAG ainsi que du bénéfice du producteur d’un tel sous-produit. Par conséquent, la valeur non faussée de ce sous-produit doit être déduite de la valeur totale d’une valeur normale construite.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.