(155) La Commission a fait observer que l’EBB avait mis à jour les macrodonnées à la suite d’erreurs constatées lors de la visite de vérification. La Commission a conclu que ces macrodonnées étaient représentatives de l’industrie de l’Union. Premièrement, EcoCeres n’a pas remis en cause le considérant 2 du règlement provisoire quant à la représentativité de l’EBB en ce qui concerne l’industrie de l’Union du biodiesel. Deuxièmement, en ce qui concerne les extrapolations de l’EBB, elles étaient fondées sur un échantillon de sociétés représentant plus de 40 % de la production de l’Union et ne concernaient que deux indicateurs. Ces indicateurs étaient des indicateurs pour lesquels l’EBB n’a trouvé aucune autre donnée, à savoir l’emploi et le volume des ventes dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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