Article considérant 156

(156) Après l’information provisoire, la CCCMC a contesté le fait que la réponse de l’EBB au questionnaire macroéconomique constituait un élément de preuve positif conforme aux dispositions de l’OMC. La partie a allégué que la présente affaire était analogue à l’affaire UE — Biodiesel (Argentine) (DS473) et que rien ne laissait supposer que la Commission avait fait preuve d’une «attention particulière» pour s’assurer que les données de l’EBB étaient exactes. La CCCMC a critiqué l’affirmation de la Commission figurant au considérant 308 du règlement provisoire, selon laquelle aucune partie n’avait formulé d’observations sur les chiffres de l’EBB relatifs à la production de l’Union, au motif que la dernière version avait été soumise bien après l’expiration du délai de présentation des informations pertinentes au stade provisoire (et que, par conséquent, la CCCMC n’avait aucune assurance que la Commission aurait pris en considération des observations aux fins du règlement provisoire). La CCCMC a critiqué l’absence de détails concernant les estimations de la Commission relatives aux carburants d’aviation durables et la manière dont le fournisseur d’informations sur le marché Stratas collectait les données, compte tenu notamment de l’écart entre la consommation totale de l’Union établie par Stratas (disponible dans t24.004736) et la consommation totale de l’Union établie par la Commission (voir tableau 2 du règlement provisoire).