(157) La Commission a fait observer que le considérant 308 du règlement provisoire tenait compte d’un fait et qu’en effet, aucune partie n’avait formulé d’observations sur les chiffres de l’EBB relatifs à la production de l’Union à un quelconque stade de la procédure. La CCCMC n’a à aucun moment proposé d’autres chiffres concernant la production de biodiesel dans l’Union. Au lieu de cela, la CCCMC s’est fondée sur ceux présentés par la Commission, comme indiqué dans les observations de la CCCMC sur l’information provisoire. La Commission a recoupé toutes les données relatives à la production de l’Union disponibles dans le dossier au stade définitif et a confirmé que la production totale dans l’Union au cours de la période d’enquête s’élevait à 14 775 455 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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