Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(160) À la suite de l’information provisoire, EcoCeres a fait une déclaration générale selon laquelle elle était en désaccord avec le refus de la Commission de procéder à une analyse segmentée distinguant les EMAG et l’HVO et a rappelé ses observations à cet égard du 2 janvier 2024.

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