Article considérant 161

(161) Après l’information provisoire, la CCCMC a réitéré sa demande selon laquelle, dans l’hypothèse où l’HVO ne serait pas exclue du champ de l’enquête, l’HVO et les EMAG devraient être examinées séparément. Selon la CCCMC, la Commission a violé le droit de l’OMC dans la mesure où le règlement provisoire n’a pas suffisamment motivé ou expliqué les raisons du refus de procéder à une analyse segmentée du préjudice. En outre, la CCCMC a fait valoir que l’absence d’analyse segmentée rendait les conclusions relatives au préjudice incompatibles avec l’obligation qui incombe à la Commission en vertu du droit de l’OMC de procéder à un examen objectif fondé sur des éléments de preuve positifs.