Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(171) Étant donné que les gammes de produits, tant pour l’industrie de l’Union que pour les producteurs-exportateurs, sont restées relativement stables tout au long de la période considérée, une différence de prix similaire ou moindre en faveur de l’industrie de l’Union (lorsque le prix unitaire moyen est basé sur tous les types de produits vendus sur le marché de l’Union) que celui observé au cours de la période d’enquête entraînerait probablement encore une sous-cotation par les producteurs-exportateurs chinois si seuls les types de produits directement comparables étaient pris en considération. Sur cette base, il est probable qu’une sous-cotation ait également eu lieu au cours des trois années précédant la période d’enquête, à des niveaux comparables en 2020 et 2021 et à un niveau probablement beaucoup plus élevé en 2022. Il s’ensuit que, contrairement à ce qui est allégué, la Commission a procédé à une évaluation dynamique des effets sur les prix tout au long de la période considérée. Toutefois, étant donné que les données relatives à la période d’enquête sont beaucoup plus détaillées que les données des années précédentes, cette appréciation pour les années précédant la période d’enquête a reposé sur des extrapolations raisonnables, elles-mêmes fondées sur les données et les informations dont disposait la Commission au moment de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).