Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(172) S’agissant de la communication des calculs détaillés de la sous-cotation, la Commission les a communiqués aux parties, qui ont eu la possibilité de formuler des observations utiles sur la production (étant donné que la marge de sous-cotation est le résultat de la consolidation de données soumises à la Commission à titre confidentiel uniquement). La Commission a confirmé que, comme indiqué au considérant 332 du règlement provisoire, une sous-cotation a été constatée pour 100 % des volumes importés des sociétés retenues dans l’échantillon, ce qui ne signifie pas que 100 % des produits similaires fabriqués par l’industrie de l’Union aient été comparés. Les calculs détaillés de la sous-cotation ont montré qu’au cours de la période d’enquête, le prix de vente moyen du biodiesel fabriqué dans l’Union qui avait été comparé aux importations chinoises était nettement supérieur au prix de vente indiqué dans le tableau 8 du règlement provisoire, à savoir entre 1 590 EUR/tonne et 2 400 EUR/tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).