(173) Le groupe Jiaao a fait valoir que les coûts postérieurs à l’importation utilisés par la Commission étaient obsolètes et par ailleurs inférieurs à ceux de trois enquêtes antidumping antérieures. Au cas où la Commission persisterait à recourir aux coûts postérieurs à l’importation déterminés lors de précédentes enquêtes antidumping sur le biodiesel, la partie postulait que le rapport entre les coûts postérieurs à l’importation et le prix CIF, soit 14,08 EUR/tonne, constituerait une référence plus appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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