(174) La Commission a considéré que le niveau des coûts postérieurs à l’importation était propre au cas et au produit. En l’absence de données vérifiées fiables dans le cadre de la présente procédure, la Commission a confirmé l’opportunité de recourir aux coûts postérieurs à l’importation d’une enquête antérieure sur le biodiesel. Les allégations du groupe Jiaao ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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