(175) À la suite de l’information provisoire, le groupe EcoCeres a demandé un ajustement des coûts postérieurs à l’importation de 8,5 EUR/tonne à au moins 10 EUR/tonne afin de tenir compte de l’inflation enregistrée dans la zone euro depuis 2018. En l’absence de preuve montrant que les variations des prix pour les ménages ont eu une incidence sur les coûts non liés aux ménages, tels que les coûts postérieurs à l’importation, et dans quelle mesure, la Commission a rejeté l’argument d’EcoCeres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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