Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(176) En outre, en plus d’établir la sous-cotation, la Commission a également déterminé, au considérant 365 du règlement provisoire, que les importations chinoises ont engendré un blocage des prix de l’industrie de l’Union, ce qui a contraint l’industrie de l’Union à ne vendre qu’à un niveau légèrement supérieur aux coûts et, par conséquent, à ne pas réaliser de bénéfices sains. Les conclusions relatives au blocage des prix au niveau macroéconomique ont également été confirmées par les conclusions relatives à une sous-cotation notable des prix indicatifs au cours de la période d’enquête pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 232, les marges de sous-cotation des prix oscillaient entre 16,4 % et 44,3 %. Par conséquent, en raison du blocage des prix, l’industrie de l’Union a vendu à des prix qui ne couvraient même pas son coût de production et qui lui permettaient encore moins de dégager une marge de bénéfice normale. De ce fait, les conclusions relatives au blocage des prix par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés ont été définitivement confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).