Article considérant 179

(179) À la suite de l’information provisoire, la CCCMC a allégué que la Commission avait violé ses engagements dans le cadre de l’OMC parce que, dans le règlement provisoire, elle n’avait pas suffisamment justifié ou expliqué les éléments ayant servi à déterminer la quantité et la capacité de production de l’Union pour les CDA visés à la note de bas de page 167 du règlement provisoire. Par souci de clarté, la Commission a rappelé le texte de cette note de bas de page, qui est le suivant: «Comme indiqué au considérant 57, les CDA ont été exclus de la définition du produit et les volumes de CDA exclus. De la macroréponse de l’EBB, la Commission a déduit la production estimée de CDA (à savoir 75 000 tonnes en 2022 et 150 000 tonnes au cours de la période d’enquête) et la capacité estimée pour les CDA.» La Commission a jugé les allégations de la CCCMC infondées. La méthode de la Commission consistait à déduire un montant raisonnable (à savoir 150 000 tonnes) de la macroréponse de l’EBB indiquant un volume de production de 14 925 455 tonnes au cours de la période d’enquête, le résultat étant de 14 775 455 tonnes, soit le chiffre pertinent du tableau 5 du règlement provisoire. Les montants déduits étaient fondés sur les meilleures informations dont disposait la Commission sur la production de CDA dans l’Union, y compris les informations sur le marché, les données des producteurs de l’Union, les estimations d’EcoCeres et le fait qu’il est notoire que la production de CDA a augmenté alors qu’approchait le début de l’obligation pour 2025. Il convient de noter que ni la CCCMC ni aucune autre partie n’ont proposé d’autre méthode pour établir les volumes de CDA à exclure des macrodonnées de l’EBB.