Article considérant 18

(18) À la suite de l’information provisoire, Quatra N.V. et l’EBB ont fait observer que l’exclusion des CDA du champ de l’enquête irait à l’encontre de certains objectifs de durabilité de l’UE. L’EBB a ajouté que cette exclusion stimulerait les futures capacités de production de CDA en Chine (qui atteindraient plus de 200 % de la demande de l’Union en 2025) et découragerait les investissements dans la production de CDA dans l’Union. Selon l’EBB, les producteurs chinois pourraient facilement transformer leurs capacités de production d’huile végétale hydrotraitée (ci-après l’«HVO») en vue de la production de CDA, étant donné que les procédés de production sont similaires. En outre, l’EBB a affirmé que l’exclusion des CDA pourrait permettre aux opérateurs du secteur routier d’atteindre leurs objectifs de décarbonation au moyen de CDA chinois, qui sont comptabilisés deux fois aux fins des objectifs de l’UE, plutôt qu’au moyen d’HVO/EMAG produits dans l’Union, entraînant ainsi une aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union. Dans ses observations à la suite de l’information finale, l’EBB a insisté sur ses commentaires concernant l’augmentation des capacités de production de CDA en Chine, le passage de l’HVO aux CDA au sein de l’industrie chinoise et la réduction des investissements dans la production de CDA dans l’Union.