Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(180) Selon la CCCMC, l’affirmation figurant dans le règlement provisoire selon laquelle les volumes de production «ont considérablement diminué» au cours de l’enquête n’a pas été étayée par des éléments de preuve. La CCCMC a également fait valoir qu’en tout état de cause, cette baisse ne pouvait être imputée aux importations en provenance de Chine. La Commission a fait observer que la baisse de la production survenue entre 2022 et la période d’enquête était évidente (– 3 %) et clairement en contradiction avec l’augmentation de la consommation. La cause de cette diminution a été analysée à la section 5 du règlement provisoire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).