(185) En l’absence d’autres observations sur cette section et compte tenu de la version corrigée du tableau 6, les conclusions des considérants 340 et 341 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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