Article considérant 19

(19) Neste a contesté l’exclusion des CDA du champ d’application des mesures au motif que les CDA sont interchangeables et en concurrence avec l’HVO. L’entreprise a fait valoir que tant l’HVO que les CDA sont du biodiesel à base d’hydrocarbures sans teneur en oxygène et que les installations de HVO peuvent facilement être converties à la production d’HEFA-SPK. L’HVO et les CDA sont, à un niveau élevé, des types de biodiesels et ont donc le même objectif fondamental: être utilisés dans le secteur des transports par les utilisateurs finaux de carburants routiers renouvelables en tant que carburant autonome, ou être utilisés en mélange avec du diesel fossile, conformément aux normes EN 590 et EN 15940 autorisant les CDA (HEFA) dans les mélanges. Selon Neste, d’un point de vue théorique et technique, les CDA-HEFA peuvent être mélangés dans le carburant routier et remplacer l’HVO pour obtenir des carburants B7 ou B30, etc. sans incompatibilités techniques. L’entreprise a également fait observer qu’en vertu du droit de l’OMC, il n’est pas nécessaire que les produits soient parfaitement substituables pour être considérés comme des «produits similaires».