Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(197) À la suite de l’information provisoire, la CCCMC a constaté l’absence d’évaluation de l’aptitude de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux. La CCCMC a également allégué l’absence de corrélation entre les importations chinoises et le préjudice subi par les producteurs de l’Union, étant donné que, lorsque les importations chinoises ont chuté en 2021, la rentabilité des producteurs de l’Union et d’autres indicateurs ont également chuté et que, lorsque les importations chinoises ont augmenté en 2022, la situation des producteurs de l’Union s’est améliorée. En outre, la CCCMC a fait valoir que la Commission n’avait pas envisagé les facteurs de préjudice dans leur contexte et en relation les uns avec les autres, par exemple le fait que des investissements supplémentaires auraient eu une incidence négative sur la rentabilité de l’industrie de l’Union, et que la Commission n’avait pas tenu compte d’éléments de preuve qui semblaient contredire ses hypothèses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).