(20) De l’avis de Neste, l’HVO et les CDA-HEFA seraient en concurrence dans la mesure où les directives de l’UE sur les énergies renouvelables [«RED»] prévoient la possibilité pour les États membres d’utiliser, sur la base d’une participation volontaire, des CDA-HEFA/CDA mélangés pour satisfaire aux obligations de mélange pour le transport routier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.