Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(200) La Commission a contesté avoir négligé des éléments de preuve contredisant ses analyses. La Commission n’a pas pu convenir que les éléments présentés par la CCCMC étaient pertinents pour l’enquête, à savoir l’extrapolation par la CCCMC des résultats de 2023 de Chevron Corporation, une multinationale américaine spécialisée dans les secteurs du pétrole et du gaz, présente dans plus de 180 pays, aux activités de biodiesel de Chevon, producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, ou l’extrapolation par la CCCMC des résultats de 2023 de la multinationale italienne Eni, spécialisée dans le pétrole et présente dans plus de 60 pays, aux activités de biodiesel de (Bio)Raffineria di Gela, producteur de l’Union retenu dans l’échantillon. La Commission a examiné les facteurs de préjudice dans leur contexte et en relation les uns avec les autres et, à cet égard, n’a pas pu conclure que les investissements supplémentaires avaient eu un effet négatif sur la rentabilité de l’industrie de l’Union étant donné que les nouveaux investissements à long terme avaient plutôt eu une incidence sur le bilan et que les coûts d’amortissement de ces investissements étaient initialement faibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).