Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(202) Dans la conclusion de ses observations sur l’information provisoire, la CCCMC n’a pas nié que certains indicateurs de préjudice concernant l’industrie de l’Union semblaient s’être détériorés au cours de la période considérée.

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