Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(205) Dans ses observations présentées à la suite de l’information provisoire, la CCCMC a déclaré que la Commission aurait dû s’assurer que les importations chinoises et les produits similaires sur le marché intérieur (principalement des EMAG produits à partir de cultures et d’aliments pour animaux) étaient suffisamment substituables avant d’établir un lien de causalité entre les importations chinoises et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union. La Commission a renvoyé les parties aux sections 2.3 et 2.4 du règlement provisoire, qui confirment que les importations chinoises et les produits présents sur le marché intérieur étaient bel et bien des produits similaires et substituables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).