(205) Dans ses observations présentées à la suite de l’information provisoire, la CCCMC a déclaré que la Commission aurait dû s’assurer que les importations chinoises et les produits similaires sur le marché intérieur (principalement des EMAG produits à partir de cultures et d’aliments pour animaux) étaient suffisamment substituables avant d’établir un lien de causalité entre les importations chinoises et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union. La Commission a renvoyé les parties aux sections 2.3 et 2.4 du règlement provisoire, qui confirment que les importations chinoises et les produits présents sur le marché intérieur étaient bel et bien des produits similaires et substituables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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