Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(21) Les éléments ci-dessus, combinés à l’exclusion des CDA des mesures et à la possibilité pour les producteurs chinois d’utiliser 100 % de leurs capacités de production pour fabriquer des CDA-HEFA, entraîneraient un afflux de CDA chinois qui remplaceraient l’HVO aux fins du respect des obligations de mélange dans le secteur du transport routier au titre du mécanisme de participation volontaire et une réduction subséquente de la production d’EMAG, d’HVO et de CDA-HEFA/CDA mélangés dans l’Union. Neste a insisté sur les projets de la Chine visant à réaliser des investissements massifs sur le terrain et sur le fait que les producteurs chinois d’HVO produisant des CDA-HEFA pourraient facilement maximiser leur production de CDA et même basculer leur production vers ceux-ci, étant donné que les deux produits seraient fabriqués dans la même installation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).