Article considérant 212

(212) La Commission a confirmé que, à la lumière des informations disponibles, une part importante des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient issues de cultures, comme le montrent, entre autres, le rapport statistique 2023 de l’EBB, les rapports GAIN sur la Chine et l’Union européenne, les informations sur le marché et une série d’enquêtes en matière de défense commerciale menées par la Commission. En ce qui concerne les importations en provenance de Singapour, la Commission a recueilli des éléments de preuve indiquant que les prix de ces importations ne reflétaient pas les conditions réelles du marché. Pour ce qui est des importations dans l’Union en provenance du Royaume-Uni, il s’agissait principalement de biens échangés, y compris, éventuellement, d’un équilibrage des positions au niveau de producteurs établis à la fois au Royaume-Uni/dans l’Union à des prix de transfert, que la Commission n’a pas pu retracer davantage. En outre, il existe des indices de pratiques commerciales anormales dans le secteur au Royaume-Uni au cours de la période considérée. Enfin, les autorités compétentes du Royaume-Uni ont accordé aux sociétés pétrolières des autorisations de perfectionnement actif pour les importations de biodiesel, ce qui a facilité les échanges de biodiesel d’origine non britannique vers l’Union par l’intermédiaire du Royaume-Uni, brouillant ainsi les statistiques. Ces pratiques n’ont pris fin que récemment.