(213) La Commission a confirmé qu’au cours de la période d’enquête, le biodiesel chinois à base d’huiles de cuisson usagées/de résidus a facilité l’accomplissement plus rapide de certaines obligations nationales grâce à des volumes physiques de biodiesel plus faibles et a bénéficié d’une prime sur le marché de l’Union. En vertu des directives sur les énergies renouvelables, les États membres sont tenus d’atteindre une certaine part de sources d’énergie renouvelables dans leur consommation d’énergie. Pour atteindre leur part cible globale, les États membres ont des objectifs/obligations secondaires différents. Dans le secteur des transports, les biocarburants avancés, à savoir le biodiesel obtenu à partir d’huiles de cuisson usagées et de certaines graisses usagées, peuvent être comptabilisés deux fois en vue de la réalisation des objectifs nationaux. Ce double comptage limite l’effet d’une augmentation des obligations sur les volumes physiques de mélange, étant donné que moins de biocarburants (c’est-à-dire la moitié) sont nécessaires pour remplir l’obligation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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