(217) À la suite de l’information provisoire, la CCCMC a fait valoir que l’augmentation des coûts de production et des coûts de la main-d’œuvre ainsi que la baisse de la productivité étaient une cause potentielle du préjudice pour l’industrie de l’Union. La Commission a rejeté les allégations de la CCCMC, car c’est la pression exercée sur les prix par le biodiesel chinois qui a empêché l’industrie de l’Union de répercuter les hausses de coûts sur ses prix. Par conséquent, l’augmentation des coûts n’a pas atténué le lien de causalité établi.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.