Article considérant 22

(22) Au considérant 40 du règlement provisoire, la Commission reconnaît les différences limitées dans le procédé de production et dans les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles des CDA(-HEFA) par rapport à l’HVO. Toutefois, à la lumière des arguments de Neste et d’EBB, les CDA ne peuvent être considérés comme étant raisonnablement interchangeables avec le biodiesel à plus bas prix utilisé dans le secteur du transport routier ou en concurrence avec l’HVO/les EMAG. Il convient de noter que Neste elle-même a reconnu qu’«à l’heure actuelle, les circuits de distribution commerciaux sont différents, parce que les utilisateurs finaux sont différents», que «[…] actuellement, les CDA-HEFA/CDA mélangés sont produits en vue de leur utilisation en tant que carburants dans l’aviation et l’HVO est produite pour être utilisée comme carburant routier», et que l’utilisation de CDA-HEFA pour le carburant routier n’était actuellement pas poursuivie pour des raisons commerciales. La Commission a donc confirmé sa conclusion selon laquelle, à l’heure actuelle, les CDA ont une utilisation différente et ne peuvent pas être considérés comme interchangeables ou en concurrence avec l’HVO/les EMAG et ils peuvent donc être exclus du champ de la présente enquête.