Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(221) La CCCMC a fait valoir que les producteurs de l’Union se seraient infligé eux-mêmes un préjudice en raison de lourds investissements ayant entraîné un flux de trésorerie négatif et une baisse du rendement des investissements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).