Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(222) La question relative au lien entre la baisse de la rentabilité et les investissements des producteurs de l’Union a été abordée aux considérants 197 à 201 ci-dessus. La Commission a rappelé que les importations chinoises avaient exercé une pression sur la rentabilité des producteurs de l’Union. Comme le montrent les questionnaires vierges destinés aux producteurs de l’Union, la rentabilité est le principal élément de la formule utilisée pour établir les chiffres des flux de trésorerie et du rendement des investissements. Au considérant 359 du règlement provisoire, la Commission a fait observer que les investissements importants réalisés au cours de la dernière partie de la période considérée portaient sur des projets prévus de longue date et ne concernaient que deux entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).