Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(223) Excellence New Energy B.V. a fait valoir qu’un prix cible compris entre 1 900 EUR/tonne et 2 200 EUR/tonne étant nettement supérieur aux prix des importations, l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de concurrencer celles-ci. La Commission a précisé que le prix cible de 1 900 EUR/tonne à 2 200 EUR/tonne ne reflétait qu’une gamme de produits très spécifique par rapport à laquelle les modèles chinois étaient comparés et ne pouvait donc pas remettre en cause la compétitivité de l’industrie de l’Union. Les importations figurant dans le tableau 12 du règlement provisoire concernaient diverses gammes de produits, comme souligné au considérant 370 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).