Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(230) Une partie chinoise a fait valoir que le prix non préjudiciable calculé au considérant 387 du règlement provisoire ne devait pas être fondé sur le coût de production figurant dans le tableau 8 du règlement provisoire, dont la tendance était jugée anormale, et a demandé un ajustement aux fins du calcul du prix non préjudiciable (sans toutefois préciser comment ni dans quelle mesure) afin de prétendument corriger des anomalies telles que les prix élevés de l’énergie en raison de la guerre. La Commission a rejeté ces allégations et a rappelé que le tableau 8 du règlement provisoire présente un coût de production concernant une gamme de produits plus large que ceux auxquels les importations ont en définitive été comparées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).