(230) Une partie chinoise a fait valoir que le prix non préjudiciable calculé au considérant 387 du règlement provisoire ne devait pas être fondé sur le coût de production figurant dans le tableau 8 du règlement provisoire, dont la tendance était jugée anormale, et a demandé un ajustement aux fins du calcul du prix non préjudiciable (sans toutefois préciser comment ni dans quelle mesure) afin de prétendument corriger des anomalies telles que les prix élevés de l’énergie en raison de la guerre. La Commission a rejeté ces allégations et a rappelé que le tableau 8 du règlement provisoire présente un coût de production concernant une gamme de produits plus large que ceux auxquels les importations ont en définitive été comparées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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