Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(232) En l’absence de commentaires, le considérant 389 du règlement provisoire est confirmé. Le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Société | Marge de préjudice définitive (en %)

|

Groupe EcoCeres:

— ECO Biochemical Technology (Zhangjiagang) Co. Ltd.

— EcoCeres Limited

| 16,4

|

Groupe Jiaao:

— Zhejiang EastRiver Energy S &T Co., Ltd.

— Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd.

— Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd.

| 37,1

|

Groupe Zhuoyue:

— Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd.

— Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd.

| 44,3

| Autres sociétés ayant coopéré | 32,6

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 44,3

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).