Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(233) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping définitif (en %)

|

Groupe EcoCeres:

— ECO Biochemical Technology (Zhangjiagang) Co. Ltd.

— EcoCeres Limited

| 10,0

|

Groupe Jiaao:

— Zhejiang EastRiver Energy S &T Co., Ltd.

— Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd.

— Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd.

| 35,6

|

Groupe Zhuoyue:

— Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd.

— Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd.

| 23,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 21,7

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 35,6

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