(234) L’EBB (au nom de ses membres) et Neste ont estimé que l’adoption de mesures était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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