(235) La CCCMC a fait valoir que les considérations formulées par la Commission dans cette section du règlement provisoire n’étaient pas convaincantes, étant donné que la concurrence avec les importations de pays tiers subsistera et que des matières premières destinées à produire du biodiesel seront également importées. La Commission a noté qu’une saine concurrence sur le marché était perçue comme positive et a rejeté les allégations de la CCCMC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.