(239) Chane, un important opérateur de stockage de biocarburants en Europe, qui transforme également des CDA, a affirmé que les mesures menaceraient ses ambitions en matière de durabilité et poseraient des problèmes pour la dynamique de la chaîne d’approvisionnement, ce qui pourrait avoir une incidence sur la disponibilité et l’accessibilité des sources d’énergie renouvelables. Chane craint des perturbations, une inefficacité des installations de stockage, une sous-utilisation potentielle et des répercussions financières négatives. La Commission a fait observer que, si les mesures pouvaient affecter certains flux dans la chaîne d’approvisionnement, la disponibilité du biodiesel était garantie compte tenu de la capacité de production des producteurs de l’Union et des nombreuses importations. Les mesures ne visent pas à empêcher les importations, mais à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché du biodiesel dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
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