Article considérant 24

(24) Dans ses observations à la suite de l’information finale, Neste a répété que l’HVO et les CDA sont des marchandises similaires et interchangeables aux fins du respect des obligations dans le secteur du transport routier et a réitéré les observations résumées aux considérants 19 à 21, tout en soulignant la nécessité de protéger la production de CDA dans l’Union. Neste a ajouté que le mécanisme de participation volontaire visé au considérant 20 rendait les utilisations finales de l’HVO/des EMAG et des CDA de facto identiques dans la mesure où seules les parties obligées dans le secteur du transport routier peuvent revendiquer une réduction des émissions aux fins du respect de leurs obligations du fait de l’utilisation de carburants durables d’aviation. Neste a déclaré que, lorsqu’elle utilisait des CDA, une compagnie aérienne pouvait demander un certificat de réduction des émissions et obtenir des tickets qu’elle vendrait ensuite aux parties obligées dans le secteur du transport routier. Ces parties utiliseraient ces tickets pour prouver le respect de leurs obligations dans le secteur du transport routier. La Commission a contesté le fait que cette pratique rende l’HVO et les CDA interchangeables dans la mesure où, à l’heure actuelle, les CDA physiques ne sont pas utilisés comme carburant routier et ne peuvent donc pas être considérés comme étant interchangeables ou concurrents de l’HVO/des EMAG. Les CDA sont commercialisés séparément de l’HVO/des EMAG auprès de différents utilisateurs finaux, ce qui prouve une nouvelle fois qu’ils ont des applications différentes.