Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(241) La CCCMC a contesté la déclaration de la Commission figurant dans cette section du règlement provisoire, selon laquelle l’industrie de l’Union disposait de capacités suffisantes pour satisfaire la demande, au motif que l’industrie de l’Union n’avait pas bien fonctionné au cours de la période d’enquête et que ses perspectives en matière de production de colza étaient défavorables. La Commission a marqué son désaccord, compte tenu de ses conclusions concernant les capacités inutilisées au niveau des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de ses conclusions générales relatives à l’industrie de l’Union et des nombreuses matières premières à partir desquelles il est possible de produire du biodiesel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).