Règlement d’exécution (UE) 2025/261 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/261
Versionacte d'origine du 10/02/2025 (CELEX 32025R0261)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2025/261EUR-Lex →

(248) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

|

Groupe EcoCeres:

— ECO Biochemical Technology (Zhangjiagang) Co. Ltd.

— EcoCeres Limited

| 10,0 | 16,4 | 10,0

|

Groupe Jiaao:

— Zhejiang EastRiver Energy S &T Co., Ltd.

— Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd.

— Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd.

| 35,6 | 37,1 | 35,6

|

Groupe Zhuoyue:

— Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd.

— Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd.

| 23,4 | 44,3 | 23,4

| Autres sociétés ayant coopéré | 21,7 | 32,6 | 21,7

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 35,6 | 44,3 | 35,6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).